J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04971

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 février 2002 portant nomination à un service à compétence nationale


NOR : ECOP0200172A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2002, M. Jean-Pierre Souzy, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur du service à compétence nationale Accord.